Demande
Vous décrivez votre parc par le formulaire de devis ou par téléphone au 04 65 84 80 07.
ASSURANCE FLOTTE VTC
Assurance flotte VTC : un seul contrat pour plusieurs véhicules
Plusieurs véhicules, un seul contrat : l'assurance flotte VTC regroupe le parc d'une entreprise de transport de personnes, à la différence du multi-conducteurs, qui concerne plusieurs chauffeurs sur un même véhicule. Egidia, courtier immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 23004732, compare les offres de plusieurs assureurs pour votre parc.
Cette page complète le dossier complet d'Egidia sur l'assurance des chauffeurs VTC.
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Obtenez un devis d'assurance flotte VTC pour votre parc
Le parc, les conducteurs et les garanties sont suivis dans un seul contrat, au lieu d'une police par véhicule. Si votre besoin est l'inverse, un seul véhicule conduit à tour de rôle par plusieurs chauffeurs, c'est notre page consacrée au véhicule VTC partagé entre plusieurs chauffeurs qui répond à votre situation. Nous étudions votre parc : un devis permet d'obtenir une estimation adaptée.
POUR QUI
Assurance flotte VTC : pour qui, et dans quels cas est-elle utile ?
Une assurance flotte s'adresse aux professionnels qui exploitent plusieurs véhicules dans le cadre de leur activité VTC : société qui emploie des chauffeurs, exploitant qui confie ses véhicules à des conducteurs déclarés, entreprise dont le parc grandit au fil des recrutements.
À partir de combien de véhicules ? Le seuil varie d'une compagnie à l'autre : nous vous indiquons, au moment du devis, si un contrat flotte ou des contrats individuels coordonnés correspondent à la taille de votre parc.
Les véhicules en LOA ou en LLD entrent dans un parc comme les véhicules achetés, et le contrat de location peut exiger certaines garanties : le cas est traité dans notre dossier sur l'assurance des chauffeurs VTC.
AVANTAGES
Pourquoi un contrat flotte plutôt que des contrats séparés ?
Les avantages les plus courants d'un contrat unique, selon le contrat :
- Une gestion centralisée : un interlocuteur, une échéance commune et des garanties lisibles d'un véhicule à l'autre.
- Un parc qui évolue en cours de contrat : ajout ou retrait d'un véhicule selon les modalités prévues, sans ouvrir une nouvelle police.
- Une tarification à l'échelle du parc : selon les assureurs, le tarif tient compte de l'ensemble des véhicules, de leur usage et de l'historique du parc, sans remise automatique.
Les règles appliquées à un parc (franchises, entrées et sorties de véhicules, façon de déclarer un mouvement) diffèrent d'un assureur à l'autre : elles vous sont présentées avec chaque proposition.
GARANTIES
Quelles garanties prévoir pour une flotte VTC ?
Le périmètre exact dépend de la formule et des conditions prévues au contrat ; les dommages au véhicule relèvent du niveau de couverture choisi (tableau ci-dessous).
Responsabilité civile circulation : la base obligatoire
Tout véhicule qui circule doit être couvert pour les dommages causés aux tiers (article L. 211-1 du Code des assurances). Pour un parc VTC, chaque véhicule est assuré avec l'usage de transport de personnes à titre onéreux déclaré.
Assistance et continuité d'activité
Dépannage, remorquage, véhicule relais : pour un parc, un véhicule immobilisé, c'est un chauffeur à l'arrêt. Les prestations varient selon le contrat.
Protection juridique
Accompagnement en cas de litige ou de contestation liés à l'usage des véhicules, selon la formule.
FORMULES
Niveaux de couverture pour une flotte VTC
Selon le contrat, un même parc peut associer des niveaux différents selon les véhicules. Formulations indicatives : le contenu exact des garanties dépend du contrat.
| Niveau | Ce qui est couvert, selon le contrat | Profil de flotte |
|---|---|---|
| Tiers | Responsabilité civile circulation, dommages causés aux tiers. | Véhicules anciens, budget maîtrisé. |
| Tiers étendu | RC plus vol, incendie, bris de glace, selon options. | Compromis entre protection et budget. |
| Tous risques | Couverture plus étendue, y compris dommages au véhicule. | Véhicules récents ou de valeur. |
01
RC Pro et assurance flotte VTC : deux contrats distincts
L'assurance flotte couvre les véhicules et leur circulation, pas la responsabilité de professionnel du transport (accueil des passagers, bagages confiés, incidents en dehors de la conduite) : celle-ci relève de la responsabilité civile professionnelle, obligatoire depuis la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud. Les personnes qui fournissent ces prestations de transport sont en mesure de justifier à tout moment d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (article L. 3120-4 du Code des transports, créé par la loi n° 2014-1104, article 10, rédaction issue de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016).
Son attestation accompagne la demande d'inscription au registre des VTC (article R. 3122-1 du Code des transports). Selon l'organisation de votre société, un conseiller vérifie avec vous qui doit en justifier. Détails sur notre page consacrée à la responsabilité civile professionnelle du chauffeur VTC.
À retenir
Un contrat pour les véhicules du parc, un contrat pour la responsabilité professionnelle : les deux se souscrivent et se justifient séparément.
02
Pour chaque véhicule du parc : le justificatif d'assurance à bord
Le conducteur doit pouvoir présenter à tout contrôle le justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux (article R. 3120-4 du Code des transports), qui indique expressément que la police couvre cette activité (article R. 211-14-0-1, III, du Code des assurances). Chaque véhicule ajouté doit disposer du sien avant de prendre des passagers. Voir notre page sur l'assurance du véhicule pour le transport à titre onéreux.
Un parc, plusieurs justificatifs
Un justificatif par véhicule, à bord et présentable à tout contrôle.
TARIFS
Combien coûte une assurance flotte VTC ?
Il n'existe pas de prix moyen universel pour une flotte VTC. Les principaux facteurs étudiés sont :
- le nombre de véhicules et leur motorisation : thermique, électrique ou hybride ;
- l'usage déclaré : activité VTC, transport à titre onéreux et kilométrage ;
- le niveau de couverture : tiers, tiers étendu ou tous risques ;
- les antécédents : sinistres, historique d'assurance et profil des conducteurs ;
- les options : assistance, véhicule relais, perte d'exploitation ou protection juridique.
Selon le contrat, l'assureur peut aussi tenir compte de la façon dont le parc est exploité (formation des chauffeurs, entretien, sinistres), sans réduction promise.
Repères indicatifs
Pour un véhicule VTC assuré seul, à titre indicatif et selon le profil, l'assurance du véhicule pour le transport de personnes à titre onéreux se situe souvent entre 1 500 et 4 000 € par an, et la RC Pro entre 100 et 300 € par an. Le tarif d'une flotte dépend du parc dans son ensemble : ces montants indicatifs ne constituent pas un devis.
SOUSCRIPTION
Comment souscrire une assurance flotte VTC ?
Qui souscrit le contrat ? En règle générale, le contrat flotte est souscrit par l'entreprise qui exploite les véhicules : elle déclare le parc, l'usage de transport de personnes à titre onéreux et les conducteurs. Les modalités exactes dépendent de l'assureur et du contrat.
Comment un chauffeur entre-t-il au contrat ? Selon l'assureur, le contrat désigne nommément chaque conducteur ou couvre les chauffeurs déclarés par l'entreprise qui répondent aux conditions prévues. Les pièces demandées par chauffeur dépendent du contrat : un conseiller vous les précise au moment du devis.
Les informations à préparer pour votre devis flotte VTC
- Parc : nombre de véhicules, plaques d'immatriculation, motorisation et valeur de chaque véhicule
- Zone : code postal du siège et zone d'exploitation
- Couverture : niveau de garanties souhaité : tiers, tiers étendu ou tous risques
- Chauffeurs : nombre de conducteurs, ancienneté de permis et cartes professionnelles VTC
- Antécédents : sinistres, résiliation, relevés d'information ; un parc qui a un historique est étudié sur pièces
- Entreprise : justificatif d'immatriculation de la société (Kbis ou numéro SIRET)
ÉTAPES01 02 03
Un parcours simple
Analyse et comparaison
Un conseiller analyse le parc, les conducteurs et l'activité, puis compare les offres de plusieurs assureurs.
Proposition et suivi
Vous recevez une proposition avec la lecture des garanties et des exclusions ; après la souscription, l'assureur remet les justificatifs de chaque véhicule rapidement et de façon sécurisée.
Pourquoi Egidia
Pourquoi passer par Egidia pour votre assurance flotte VTC ?
Egidia étudie tous les profils, flottes comprises : parc qui démarre, parc qui a déclaré des sinistres ou subi une résiliation, parc mixte. Notre rôle de courtier est de chercher, auprès de plusieurs assureurs, une solution cohérente avec votre organisation.
- Analyse du parc : véhicules, conducteurs, activité, garanties souhaitées.
- Comparaison : plusieurs assureurs interrogés, antécédents compris.
- Accompagnement : lecture des garanties, franchises et exclusions avant signature.
- Suivi : adaptation du contrat selon l'évolution de votre flotte.
Un cabinet de courtage immatriculé et réglementé
Egidia est une société de courtage en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23004732. Notre devoir de conseil nous engage à vous orienter vers une couverture cohérente avec votre profil.
FAQ : assurance flotte VTC
Combien de véhicules faut-il pour souscrire une assurance flotte VTC ?
Il n'existe pas de seuil universel : certains assureurs proposent un contrat unique dès un petit nombre de véhicules, d'autres appliquent un minimum. Un devis permet de préciser si un contrat flotte ou des contrats individuels coordonnés conviennent à votre parc.
Peut-on ajouter ou retirer un véhicule en cours de contrat flotte VTC ?
C'est l'un des intérêts d'un contrat flotte. Les modalités (avenant, justificatifs, effet sur la cotisation) dépendent de l'assureur ; le véhicule ajouté doit disposer de son justificatif d'assurance avant de prendre des passagers.
Quelle différence entre une flotte VTC fermée et une flotte ouverte ?
Selon les contrats, une flotte dite fermée rattache chaque véhicule à un ou plusieurs conducteurs désignés, une flotte dite ouverte permet à différents chauffeurs déclarés de conduire les véhicules du parc. Les définitions varient d'un assureur à l'autre : le devis cadre la formule adaptée.
Peut-on regrouper des véhicules thermiques, électriques et hybrides dans une même flotte VTC ?
Selon le contrat, un parc mixte peut être couvert au sein d'un même contrat flotte. Certaines garanties, notamment celles liées à la batterie ou à l'assistance, peuvent varier selon la motorisation : indiquez celle de chaque véhicule au moment de la demande.
Chaque véhicule d'une flotte VTC peut-il être conduit par un chauffeur différent ?
Selon la formule retenue, les véhicules d'une flotte peuvent être confiés à des chauffeurs désignés ou déclarés, et les règles dépendent de l'assureur. Lorsqu'un seul véhicule est conduit à tour de rôle par plusieurs chauffeurs, la question relève du multi-conducteurs, traité sur notre page sur le véhicule partagé entre plusieurs chauffeurs.
Une assurance flotte VTC revient-elle moins cher que plusieurs contrats séparés ?
Pas nécessairement. Selon les assureurs, le contrat flotte permet une tarification à l'échelle du parc, mais un tarif inférieur n'est pas acquis d'avance : seule une étude personnalisée compare, à garanties égales, contrat flotte et contrats séparés.
La RC Pro est-elle comprise dans une assurance flotte VTC ?
Non : ce sont deux contrats distincts. La RC Pro couvre l'activité de transport, pas les véhicules ; elle est obligatoire (article L. 3120-4 du Code des transports, créé par la loi n° 2014-1104, rédaction issue de la loi n° 2016-1920) et se souscrit à part : voir notre page sur la RC Pro du chauffeur VTC.
Peut-on assurer une flotte de véhicules loués à des chauffeurs VTC ?
Un loueur a un besoin propre : le conducteur change au fil des locations, et l'usage de transport à titre onéreux doit figurer sur le justificatif d'assurance de chaque véhicule. Egidia étudie tous les profils, flottes comprises : décrivez votre activité de location, et un conseiller vous indique si une solution peut être recherchée, selon les assureurs.
Contact
6B Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier
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Assistance@egidia.fr
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