Oui, la responsabilitĂ© civile professionnelle du chauffeur VTC est lĂ©galement obligatoire depuis la loi ThĂ©venoud de 2014, et elle coĂ»te le plus souvent 100 Ă 300 euros par an selon le profil et les garanties choisies. Elle protĂšge vos clients et les tiers pour ce qui arrive hors de la route. Egidia, courtier immatriculĂ© Ă lâORIAS sous le numĂ©ro 23004732, compare les offres de plusieurs compagnies et vous accompagne jusquâĂ lâattestation.
Cette page dĂ©taille un volet de notre offre dâassurance pour les chauffeurs VTC.
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La RC Pro VTC couvre les dommages causĂ©s Ă vos clients et aux tiers dans le cadre de votre activitĂ© professionnelle, en dehors de la conduite : une valise abĂźmĂ©e au chargement, un passager qui se blesse en descendant, un client qui rate son train. Ce qui arrive sur la route relĂšve dâun autre contrat, lâassurance du vĂ©hicule pour le transport Ă titre onĂ©reux. Pour une estimation adaptĂ©e, remplissez le formulaire de devis ou appelez un conseiller.
Lâobligation vient de lâarticle L. 3120-4 du Code des transports, crĂ©Ă© par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi ThĂ©venoud, dans sa rĂ©daction issue de la loi n° 2016-1920 : quiconque transporte des personnes Ă titre onĂ©reux dans un vĂ©hicule de moins de dix places doit pouvoir justifier Ă tout moment dâune assurance de responsabilitĂ© civile professionnelle. Trois moments oĂč elle compte.
Lâattestation fait partie des piĂšces de la demande dâinscription au registre des exploitants et de son renouvellement (article R. 3122-1 du mĂȘme code). Sans elle, le dossier est refusĂ©. ContrĂŽles et sanctions sont rĂ©sumĂ©s sur la page de ce que la loi impose au chauffeur VTC.
Uber, Bolt ou Heetch demandent ce justificatif avant dâactiver un compte, selon leurs conditions, et la suspension du compte suit quand il manque. Notre guide de lâattestation dâassurance VTC distingue ce document de celui de la voiture.
Un incident hors circulation engage votre responsabilitĂ© de professionnel. Sans cette garantie, lâindemnisation du client reste Ă votre charge, et le litige se rĂšgle seul.
Le pĂ©rimĂštre exact dĂ©pend de la formule choisie. Quatre familles de risques reviennent dans lâactivitĂ© professionnelle dâun chauffeur : dommages corporels et matĂ©riels, prĂ©judices immatĂ©riels, dĂ©fense. Un cas concret pour chacune.
Une cheville tordue sur le trottoir à la descente, des doigts coincés dans la portiÚre : les dommages corporels causés à un client en dehors de la conduite.
Une valise abßmée au chargement, un ordinateur cassé dans le coffre, un sac perdu : les dommages matériels causés aux effets confiés pendant la prestation.
Un client qui manque son train ou son avion aprĂšs une erreur de destination dont vous ĂȘtes responsable, et qui demande rĂ©paration.
Lâaccompagnement juridique et la prise en charge des frais en cas de litige liĂ© Ă lâactivitĂ©, selon la formule.
Elle couvre lâactivitĂ©, pas la route. Le tableau dit qui intervient dans chaque situation ; la frontiĂšre entre lâimposĂ© et le facultatif est dĂ©taillĂ©e sur ce qui est obligatoire et ce qui est optionnel pour un chauffeur VTC.
| Situation | RC Pro VTC | Qui intervient alors |
|---|---|---|
| Un accident de la route pendant une course, client blessĂ© | Non | Lâassurance circulation de la voiture, avec les passagers payants dĂ©clarĂ©s |
| Des dégùts sur votre propre voiture | Non | Les garanties dommages du contrat auto (tous risques, bris de glace, vol), si vous les avez souscrites |
| Vos propres blessures au volant | Non | La garantie du conducteur du contrat auto, selon la formule |
| Une valise abßmée au chargement | Oui, selon la formule | La RC Pro, pour les biens confiés |
| Un client qui rate son avion aprÚs une erreur de destination | Oui, selon la formule et le plafond | La RC Pro, pour les préjudices immatériels |
Les assureurs nâemploient pas tous les mĂȘmes mots pour la mĂȘme garantie. Deux repĂšres suffisent.
ResponsabilitĂ© civile professionnelle, responsabilitĂ© civile exploitation, assurance RCE : trois noms pour la garantie dĂ©crite sur cette page. Sur un devis, assurez-vous que la ligne « responsabilitĂ© civile » figure hors du contrat auto : câest elle.
Quelques assureurs appellent ainsi la responsabilitĂ© civile du contrat auto, celle qui couvre les passagers et les tiers pendant que vous roulez. Son fonctionnement et son prix sont sur la page de lâassurance du vĂ©hicule Ă titre onĂ©reux.
Ă titre indicatif, le prix constatĂ© sur le marchĂ© se situe le plus souvent entre 100 et 300 euros par an, soit environ 8 Ă 25 euros par mois, selon les garanties et les plafonds retenus. La plus petite des assurances du chauffeur VTC est celle qui ouvre lâactivitĂ©.
Ce qui fait bouger le tarif : le chiffre dâaffaires dĂ©clarĂ©, les plafonds par sinistre, la franchise acceptĂ©e, le statut, et le choix de souscrire cette garantie seule ou avec le contrat auto chez la mĂȘme compagnie. Des frais de courtage sâajoutent ; ils sont annoncĂ©s avant la souscription. Ces repĂšres ne sont pas un devis : lâĂ©tude est gratuite et sans engagement.
Ce qui fait varier le tarif de la RC Pro VTC
Les principaux facteurs, et le sens dans lequel ils jouent.
| Facteur | Ce qui le fait monter | Ce qui le fait baisser |
|---|---|---|
| Garanties et plafonds | Plafonds élevés, options ajoutées | Formule limitée aux garanties de base |
| Franchise | Franchise faible | Franchise plus élevée acceptée |
| AnciennetĂ© et antĂ©cĂ©dents | DĂ©but dâactivitĂ©, sinistres dĂ©clarĂ©s | AnnĂ©es dâactivitĂ© sans sinistre |
| Statut et chiffre dâaffaires | SociĂ©tĂ© avec chauffeurs salariĂ©s, chiffre dâaffaires Ă©levĂ© | Micro-entreprise, activitĂ© seule |
Vous décrivez votre activité : statut, plateformes, volume, garanties souhaitées. Un conseiller vous rappelle.
La police est établie selon la formule retenue, frais de courtage annoncés avant la signature.
Elle vous est transmise rapidement et de façon sécurisée, selon les délais de la compagnie. Les piÚces listées sont celles habituellement demandées ; la liste exacte dépend de la compagnie et de votre profil.
Est-elle obligatoire pour un auto-entrepreneur ? Oui. Lâobligation tient Ă lâactivitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e, pas au rĂ©gime fiscal : le registre demande le mĂȘme justificatif au micro-entrepreneur, au gĂ©rant dâEURL et au prĂ©sident de SASU. Ce qui change avec le statut, câest la police : le chiffre dâaffaires dĂ©clarĂ©, les plafonds proposĂ©s et la liste des personnes assurĂ©es.
Seul, vous souscrivez en votre nom. Une sociĂ©tĂ© qui emploie plusieurs chauffeurs souscrit au sien et dĂ©signe ses salariĂ©s, parfois ses sous-traitants. Si vous roulez pour une sociĂ©tĂ© de rattachement qui porte lâinscription au registre, câest elle qui souscrit : faites-vous confirmer par Ă©crit qui est assurĂ©. Les cas particuliers sont dĂ©taillĂ©s sur nos pages consacrĂ©es au chauffeur auto-entrepreneur, Ă la flotte de vĂ©hicules et Ă la voiture conduite par plusieurs conducteurs.
Exclusions, plafonds dâindemnisation et franchises varient dâune compagnie Ă lâautre, et ce sont eux qui dĂ©cident du niveau de protection rĂ©el le jour dâun sinistre.
Le plafond des dommages corporels est le poste le plus lourd : regardez le montant retenu par sinistre. Le plafond des dommages matériels doit couvrir les effets de vos clients. La franchise, la part qui reste à votre charge, peut différer selon le type de dommage. Les exclusions, en particulier sur le vol ou la perte des effets transportés, figurent dans certaines polices.
Un courtier lit ces clauses avec vous avant de signer.
Pourquoi passer par Egidia pour votre RC Pro VTC ?
Egidia est un cabinet de courtage : nos conseillers comparent les offres de plusieurs compagnies dâassurances au lieu de vendre une seule formule. Nos guides consacrĂ©s Ă AXA, Allianz et Macif complĂštent cette comparaison.
Un cabinet de courtage immatriculé et réglementé
Egidia est une société de courtage en assurance immatriculée à l'ORIAS sous le numéro 23004732. Notre devoir de conseil nous engage à vous orienter vers une couverture cohérente avec votre profil.
La mĂȘme garantie que la RC Pro : elle couvre votre responsabilitĂ© en dehors de la conduite, pour les dommages liĂ©s Ă lâactivitĂ© (chute dâun client, valise abĂźmĂ©e). La RC circulation relĂšve, elle, du contrat auto.
Le tarif dĂ©pend des garanties, des plafonds, de la franchise et de votre profil. RepĂšre de marchĂ© : entre 100 et 300 euros par an le plus souvent. Il nâexiste pas de prix unique : un devis permet dâobtenir une estimation adaptĂ©e.
Oui. Câest un contrat distinct. Egidia peut aussi Ă©tudier les deux assurances ensemble pour vĂ©rifier la cohĂ©rence des couvertures, et le couplage chez une mĂȘme compagnie fait parfois baisser le prix.
Oui. Le statut ne change pas lâexigence liĂ©e Ă lâactivitĂ© : le registre demande ce justificatif quel que soit le rĂ©gime, aux indĂ©pendants comme aux professionnels en sociĂ©tĂ©. Une page dĂ©diĂ©e prĂ©sente lâassurance du chauffeur auto-entrepreneur.
Non. Les trajets sans client et les temps dâattente relĂšvent du contrat auto, avec les clients payants dĂ©clarĂ©s. Certaines formules limitent leur couverture Ă la durĂ©e de la prestation : vĂ©rifiez lâĂ©tendue prĂ©vue.
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