Assurance VTC à titre onéreux : comprendre l’attestation et obtenir un devis

L’assurance s’attache à la voiture et à son usage, pas au régime fiscal. Le chauffeur professionnel en micro-entreprise, le gérant d’une EURL, le président d’une SASU ou un employeur de chauffeurs VTC peuvent souscrire cette assurance ; ce qui change, c’est le souscripteur, le conducteur principal et les conducteurs secondaires déclarés, et les pièces du dossier (numéro SIREN ou extrait Kbis, carte professionnelle des conducteurs). Chaque compagnie fixe ses conditions d’acceptation selon l’ancienneté du permis, les antécédents et la voiture ; déclarez aussi les plateformes avec lesquelles vous travaillez, Uber, Bolt ou une autre, car certaines formules en dépendent.

Côté comptabilité et fiscalité, la prime est une charge de l’activité : déduite en charge pour une SASU, une EURL ou une entreprise individuelle au régime réel, couverte par l’abattement forfaitaire du régime micro ; votre expert-comptable confirme le traitement selon votre régime. Votre protection sociale, elle, ne vient pas de l’assurance auto : en cas d’arrêt après un accident, seules des garanties optionnelles (garantie accident du conducteur, indemnités journalières) ou une prévoyance à part peuvent maintenir un revenu, selon la formule. Egidia étudie tous les statuts et tous les profils, y compris une voiture en location longue durée ou avec option d’achat. Le cas du chauffeur auto-entrepreneur, celui de la flotte de véhicules et celui de la voiture conduite par plusieurs conducteurs ont chacun leur page.

L’attestation mentionnant le « transport de personnes à titre onéreux » est le justificatif demandé à l’inscription sur les plateformes et lors des contrôles routiers. Elle est liée au véhicule. En pratique, on y retrouve :

• l’immatriculation de la voiture concernée ;
• la mention expresse de cet usage ;
• la période de validité ;
• les garanties couvertes.

Depuis le 1er avril 2024, la carte verte n’est plus délivrée ni exigée en France pour les véhicules immatriculés : la preuve passe par le fichier des véhicules assurés, consulté par les forces de l’ordre (source : service-public.fr). Le justificatif propre à cet usage, lui, reste à présenter au contrôle : gardez-le dans la voiture ou sur votre téléphone.

Uber et Bolt le demandent à l’activation du compte, puis à chaque changement de voiture ou de compagnie, selon leurs conditions. Pour comprendre le document en détail, consultez notre guide de l’attestation d’assurance VTC.

Ce que vous déclarez à la compagnie décide de ce qui est couvert. Les contrats auto distinguent classiquement les trajets privés, les trajets domicile-travail et les déplacements professionnels. Aucun des trois n’autorise les passagers payants : cet usage relève d’une déclaration distincte, qui figure alors sur votre justificatif.

C’est la confusion la plus fréquente. Celui qui a coché « usage professionnel » parce qu’il se déplace pour son métier n’a pas déclaré qu’il transporte des clients contre rémunération, et il s’expose au refus de prise en charge décrit plus haut.

L’activité de VTC expose aussi la voiture à d’autres risques : kilométrage élevé, zones et horaires de conduite, présence de passagers, trajets de nuit. Ce sont les risques du VTC, véhicule qui roule bien plus qu’une voiture de particulier, que les compagnies intègrent dans la tarification comme dans les garanties proposées, et qui expliquent l’écart de prime entre les assurances VTC et une assurance auto de particulier.

Il n’existe pas de prix unique : le tarif se construit selon votre situation réelle.

Repère de marché : les tarifs constatés pour une assurance VTC avec cet usage déclaré se situent souvent entre 1 500 et 4 000 euros par an, selon le profil, la voiture et les garanties, soit environ 125 à 333 euros par mois.

Trois choses pèsent plus que les autres : votre profil (ancienneté de permis, bonus ou malus, accidents récents, historique d’assurance), votre voiture (valeur, puissance, mode de financement) et votre ville d’exercice, parce que le kilométrage et la sinistralité ne sont pas les mêmes à Paris, à Lyon ou dans une ville moyenne. Le chiffre d’affaires pèse peu sur cette prime : il compte surtout pour la RC Pro. Des frais de courtage s’ajoutent ; ils sont annoncés avant la souscription.

Ces repères ne sont pas un devis : seule une étude fondée sur votre profil réel donne un tarif adapté. Elle est gratuite et sans engagement, en ligne ou par téléphone.