Assurance VTC temporaire : une couverture courte durée pour votre activité

Une assurance temporaire VTC est un contrat souscrit pour une durée courte et définie à l'avance, au lieu d'un contrat annuel reconduit chaque année. Elle assure un véhicule utilisé pour transporter des passagers contre rémunération, le temps d'une situation précise : une attente, un remplacement, un démarrage.

Le point décisif est l'usage couvert. Une assurance auto temporaire classique, pensée pour un usage privé, ne couvre pas forcément le transport de personnes à titre onéreux. Pour un véhicule utilisé en VTC, l'assureur délivre un justificatif qui comporte l'indication expresse que la police couvre l'activité de transport public particulier de personnes (article R. 211-14-0-1 du Code des assurances). Avant de rouler, vérifiez que cette indication figure sur le document, que le contrat dure un an ou quelques jours. Ce que doit contenir ce document est détaillé sur notre page consacrée au justificatif d'assurance du véhicule pour le transport de passagers.

La durée s'exprime selon les offres en jours, en semaines ou en mois. Elle est fixée au moment de la souscription, avec une date de début et une date de fin inscrites au contrat.

Ce qu'Egidia propose : pas de contrat à durée fixe. Nos partenaires assurent l'activité VTC par un contrat annuel ; si vous arrêtez l'activité, le contrat se résilie pour changement de situation (article L. 113-16 du Code des assurances) et le véhicule repasse en assurance auto classique, sans interruption de couverture. Un conseiller vous indique la marche à suivre lors de l'étude de votre demande.

Possibilité de prolonger : chez les assureurs qui proposent des contrats courts, la prolongation ou le renouvellement d'un contrat temporaire dépend des conditions prévues au contrat. La question se pose dès la souscription.

Si vous souscrivez un contrat court sur le marché, deux conseils pour choisir la durée :

• Prévoyez une marge : si votre contrat annuel ou la réparation de votre véhicule prend du retard, vous devez rester assuré jusqu'au relais.
• Pensez à la fin de contrat dès le départ : à la date de fin, la couverture s'arrête. Pour continuer à faire circuler le véhicule, un autre contrat doit prendre le relais.

Ce qu'elle doit couvrir pour que vous puissiez rouler

Un contrat temporaire suit les mêmes règles qu'un contrat annuel : la responsabilité civile circulation en est le socle, et le justificatif doit mentionner le transport de personnes à titre onéreux, à présenter lors d'un contrôle. Les textes sont détaillés sur la page des assurances obligatoires du chauffeur VTC.

Ce qu'elle ne couvre pas toujours

• Responsabilité civile circulation : socle du contrat.
• Dommages au véhicule (vol, incendie, bris de glace, accident responsable) : selon le contrat, à vérifier au devis.
• Garantie du conducteur (vos propres blessures) : selon le contrat, à vérifier au devis.
• Assistance, véhicule de remplacement : selon le contrat, à vérifier au devis.
• Responsabilité civile professionnelle : contrat distinct, à prévoir à part.

Les garanties réellement disponibles dans une formule courte dépendent de l'offre retenue : le devis les détaille.

La RC Pro, une obligation distincte

L'assurance du véhicule ne couvre pas votre responsabilité de professionnel. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, a placé le transport public particulier de personnes sous une obligation d'assurance de responsabilité civile professionnelle. Les personnes qui fournissent ces prestations sont en mesure de justifier à tout moment de l'existence d'un contrat d'assurance couvrant leur responsabilité civile professionnelle (article L. 3120-4 du Code des transports, créé par la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 et modifié par la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016). Pendant une période couverte en temporaire, cette obligation demeure : le détail est sur notre page responsabilité civile professionnelle du chauffeur.