Que veut dire VTC ? Signification et définition du métier

VTC signifie « voiture de transport avec chauffeur » : c'est l'appellation de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, « relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ». On croise encore, dans des textes plus anciens et dans l'usage, la formule « voiture de tourisme avec chauffeur » : elle désigne la même activité.

Le sigle s'emploie pour la voiture, pour le chauffeur et pour le métier. Voici ce qu'il recouvre en droit et les assurances qui encadrent l'activité.

Signification du sigle VTC : la définition légale

Le VTC relève du transport public particulier de personnes, la catégorie qu'il partage avec le taxi et la moto-taxi. L'article L. 3120-1 du Code des transports en fixe le champ : les prestations de transport routier de personnes effectuées à titre onéreux avec des véhicules de moins de dix places. Les transports publics collectifs et le transport privé routier de personnes en sont exclus.

« À titre onéreux » veut dire que le client paie le transport. C'est ce qui sépare l'assurance d'un VTC de celle d'une voiture de particulier : le justificatif d'assurance du véhicule doit indiquer expressément que le contrat couvre l'activité de transport de personnes à titre onéreux (article R. 211-14-0-1, III, du Code des assurances).

VTC et taxi : les différences en bref

Taxi et VTC appartiennent à la même catégorie et ont les mêmes obligations d'assurance professionnelle. Ils se distinguent sur quatre points : la façon de trouver les clients, la fixation du prix de la course, la signalétique du véhicule et l'accès à la profession. Chacun est détaillé, règle par règle, dans notre article sur ce qui distingue un taxi d'un VTC.

VTC, VSL, LOTI, plateformes : ne pas confondre

Uber, Bolt ou Heetch ne sont pas un statut : ce sont des applications qui mettent le chauffeur en relation avec des clients. La première rédaction de l'article L. 3120-4 du Code des transports, en 2014, les visait d'ailleurs à part. Travailler avec une ou plusieurs applications ne dispense pas le chauffeur de ses propres assurances.

D'autres sigles, comme VSL (véhicule sanitaire léger) ou LOTI, renvoient à d'autres activités, encadrées par leurs propres textes. Si votre projet en combine plusieurs, signalez-le dès la demande de devis : l'assurance se construit sur l'activité réelle.

Devenir chauffeur VTC : carte professionnelle et registre des VTC

La carte professionnelle. Le chauffeur exerce avec une carte professionnelle. En cas de violation de la réglementation de la profession, le préfet (préfet de police à Paris) peut lui adresser un avertissement ou la lui retirer, temporairement ou définitivement (articles L. 3124-11 et R. 3124-4 du Code des transports). Les conditions pour l'obtenir (examen, permis, honorabilité, dossier) obéissent à des règles précises : vérifiez leur version à jour auprès de l'administration.

Le registre des VTC. L'exploitant s'inscrit au registre des voitures de transport avec chauffeur, par voie électronique, avec une attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle et une copie à jour du justificatif d'immatriculation de l'entreprise (article R. 3122-1). Un dossier incomplet est refusé (article R. 3122-2).

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Le véhicule d'un VTC

La définition légale vise des véhicules de moins de dix places (article L. 3120-1). D'autres critères s'appliquent (places, dimensions, puissance, ancienneté) : vérifiez-les dans les textes en vigueur avant d'acheter ou de louer. Comme tout véhicule qui circule, la voiture doit être assurée pour la responsabilité civile de son conducteur (article L. 211-1 du Code des assurances), et pour un VTC, le contrat doit couvrir l'usage de transport à titre onéreux.

Quelles assurances pour un chauffeur VTC ?

Un chauffeur VTC réunit deux assurances distinctes, présentées sur la page des deux assurances du chauffeur VTC :

• L'assurance du véhicule (RC circulation) : elle couvre la responsabilité liée à la circulation du véhicule, avec la mention expresse de l'activité sur le justificatif. Voir l'assurance du véhicule pour le transport à titre onéreux.
• La RC Pro : elle est obligatoire en application de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014, dite loi Thévenoud, dont l'article 10 a créé l'article L. 3120-4 du Code des transports (rédaction en vigueur issue de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016). Voir la responsabilité civile professionnelle du chauffeur VTC.

L'usage déclaré au contrat doit correspondre à l'activité réelle ; sinon, les conséquences dépendent du contrat. Vérifiez avec votre conseiller que le transport de personnes à titre onéreux est bien déclaré.

Les contrôles : quel justificatif présenter ?

Le conducteur doit être, à tout moment, en mesure de présenter aux agents chargés des contrôles le justificatif d'assurance pour le transport public de personnes à titre onéreux (article R. 3120-4 du Code des transports). À défaut, il encourt l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe (article R. 3124-11). Ce justificatif est celui du véhicule, distinct de l'attestation de RC Pro : voir ce que doit contenir une attestation d'assurance VTC. Une fois le contrat souscrit, Egidia transmet l'attestation rapidement et de façon sécurisée.